Mentions Légales
Dénomination ou raison sociale : association Pôle Agroalimentaire de l’Isère
Adresse du siège sociale : 2 avenue de Lousiane 38120 Fontanil-Cornillon
Téléphone : 04 76 00 60 18
Directeur de publication : Pascal Denolly
Droits d’auteur & droits de reproduction
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Modification de cette notice
Le Pôle Agroalimentaire de l’Isère se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
Pour nous contacter
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Développement
Conception – réalisation – contenus – développement : ginette
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Politique de confidentialité
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
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Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
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Législation
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