Mentions Légales

Dénomination ou raison sociale : association Pôle Agroalimentaire de l’Isère
Adresse du siège sociale : 2 avenue de Lousiane 38120 Fontanil-Cornillon
Téléphone : 04 76 00 60 18
Directeur de publication : Pascal Denolly

Droits d’auteur & droits de reproduction

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Modification de cette notice

Le Pôle Agroalimentaire de l’Isère se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

Pour nous contacter

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Développement

Conception – réalisation – contenus – développement : ginette

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Politique de confidentialité

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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.

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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
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Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :
* Statistiques
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Les données sont enregistrées pour mieux répondre au besoin des utilisateurs, permettre de les recontacter lors d’une demande via le formulaire de contact

Sécurité

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* Sauvegarde informatique
* Développement de certificat numérique
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Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016